B.C.TECH

Conditions générales de vente


Article 1

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre B.C.Tech et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2

Nos prix s'entendent toutes taxes comprises,sauf pour les articles destinés à l'export,en Euros,frais de livraison et d'accés pour les abonnements en sus.Les prix peuvent être modifiés en application des nouvelles disposition fiscales ou en cas de fluctuation du cours des monnaies en cas de produits importés.

Article 3

Le réglement s'effectue,sauf convention particulière :

  • En France: par chèque, carte bancaire, carte de crédit, mandat postal à la commande ou virement bancaire.
  • A l'export : par transfert bancaire "SWIFT" ou par mandat à la commande

Article 4

En cas de paiement par carte bancaire ou carte de crédit, la commande validée par le client ne sera considérée effective par B.C.TECH que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord.En cas de refus des dits centres la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier ou par téléphone.
En cas de paiement par chèque ou "SWIFT" la commande valdée par le client ne sera considérée effective par B.C.TECH que lorsque le chèque ou le "SWIFT" aura été dûment reçu et encaissé.
Par ailleurs B.C.TECH se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 5

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de la modifier.
L’indisponibilité d’un ou plusieurs produit ne saurait engager la responsabilité de B.C.TECH ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Exception faite des commandes spéciales donnant lieu à versement d’arrhes, tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.
Par ailleurs, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause.
En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 5 Bis

Les livraisons ne s'effectuent (sauf cas de force majeure) qu'à l'extérieur d'un périmètre situé à 30 km de Toulouse. A l'intérieur de ce périmetre les marchandises sont disponibles au magasin.

Article 6

Toutes réclamations sur la non-conformité ou sur les vices apparents des produits commandés et livrés doivent être formulées et confirmés par écrit dès la réception des produits.
En cas de livraison par un tiers, et à l'occasion d'avarie ou de manquant constatés, lors du transport, il appartient à l'acheteur de faire toutes constatations nécessaires, immédiatement à la réception des marchandises, et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec A.R. auprès du transporteur et du vendeur, dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. B.C.TECH assure l’ensemble de ses expéditions. L’acheteur ne peut se prévaloir de ces assurances transports qu’à la conditions qu’il ait respecté scrupuleusement les règles sus-listées à réception du ou des colis. .

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).

Article 7

Le matériel vendu par B.C.TECH est garanti pièces et main d'oeuvre contre tout vice de fabrication à dater du jour de la livraison, sauf stipulation contraire. La durée de la garantie est indiquée sur la facture d'achat
La garantie ne s'applique pas :

  • En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel
  • En cas de modification ou de réparation effectuées par des personnes non habilitées par la société B.C.TECH
  • En cas d'accident,décharges électriques,foudre,produits chimiques,surtension de l'alimentation
  • Le retour du matériel n'est accepté par la société B.C.TECH que si les conditions suvantes sont réunis :
  1. Avant tout retour le client doit demander une autorisation de retour au S.A.V B.C.TECH
  2. Tout retour doit être accompagné de l'original de la facture initiale d'achat ou du bon de livraison de la société B.C.TECH ,le cas échéant,indiquant clairement la date d'achat et le numéro de série du produit aisi que le numéro de retour préalablement attribué par la société B.C.TECH
    Les frais d'envoi sont à la charge de l'utilisateur
  3. Seuls les retours en port payé sont acceptés.
  4. A chaque matériel présumé défectueux doivent être attachés les motifs précis et détaillés du retour.
  5. La garantie est limitée au choix de la société B.C.TECH soit au remplacement,soit à la réparation du matériel reconnu défectueux après expertise par les techniciens B.C.TECH.
  6. Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d'un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie.
  7. Pour tout retour d'un produit en état de marche, notre intervention sera facturée 30 Euros hors taxes port en sus.
  8. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires évantuels, notice d'emploi et documentation e tout dans un carton rigide, sinon une décote allant jusqu'à 20% du prix de vente sera appliquée en déduction du remboursement demandé.

Article 8

Les marchandises vendues et livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, l'acceptation d'une traite ou d'un billet à ordre n'apportant pas novation.Il en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d'un tiers.Le vendeur pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d'un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l'échéance prévue sur la facture.

Article 9

Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions de vente seront du ressort des Tribunaux de Toulouse, B.C.Tech se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente..

Article 10

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retour ou échange sans pénalités.Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires évantuels, notice d'emploi et documentation, sinon une décote allant jusqu'à 20% du prix de vente sera appliquée en déduction du remboursement demandé.
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert
En cas de remboursement, il sera effectué par chèque ou remboursement CB dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Si un colis nous est retourné soit par erreur d'adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de port pour le renvoi seront refacturés.

Article 11

B.C.TECH ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de B.C.TECH sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précution prises dans la présentation du produit.

Article 12

Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de B.C.TECH. Les informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, B.C.TECH ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits La commande sera effective après confirmation de la part de B.C.TECH par e-mail à l'utilisateur l'informant également de la date d'expédition. Une facture sera jointe à la commande. B.C.TECH se réserve le droit de ne pas valider une commande .

Article 13

Le rensei gnement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire,ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,l'établissement des factures et contrats de garantie.Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande
B.C.TECH s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations qui lui sont transmises par le client, celles-ci étant confidentielles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de B.C.Tech a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de :

B.C.TECH
219, Avenue de Fronton
31200 Toulouse

Téléphone : 05 34 40 52 67
Télécopie : 05 34 40 52 68

du lundi au vendredi de 10h à 19h
samedi de 10h30 à 16h

Le site Internet B.C.Tech : https://www.bctech.fr/
(pour le prix d'une communication locale hors frais d'abonnement).
L'adresse e-mail de B.C.Tech : web@bctech.fr
(pour le prix d'une communication locale hors frais d'abonnement).
Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro 828711
Article 13

Le service de commande et de paiement en ligne est réservé uniquement aux clients résidants en France Métropolitaine et en Corse
Article 14

paiement 2 a 3 fois sans frais pour toute commande > 300 Euros : nous contacter

paypalRèglement par PAYPAL possible
Veuillez nous contacter
Attention. Avec Paypal le débit effectué par leurs soins est immédiat.
La commission prise par Paypal sera répercutée sur le montant à payer.

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