Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre B.C.Tech et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Nos prix s'entendent toutes taxes comprises,sauf pour les articles destinés à l'export,en Euros,frais de livraison et d'accés pour les abonnements en sus.Les prix peuvent être modifiés en application des nouvelles disposition fiscales ou en cas de fluctuation du cours des monnaies en cas de produits importés.

Le réglement s'effectue,sauf convention particulière :

• En France: par chèque, carte bancaire, carte de crédit, mandat postal à la commande ou en contre remboursement avec l'accord préalable de la société B.C.TECH.
• A l'export : par transfert bancaire "SWIFT" ou par mandat à la commande

En cas de paiement par carte bancaire ou carte de crédit, la commande validée par le client ne sera considérée effective par B.C.TECH que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord.En cas de refus des dits centres la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier ou par téléphone.
En cas de paiement par chèque ou "SWIFT" la commande valdée par le client ne sera considérée effective par B.C.TECH que lorsque le chèque ou le "SWIFT" aura été dûment reçu et encaissé.
Par ailleurs B.C.TECH se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part et leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d'indemnité ou d'annulation quelque soit le motif invoqué dans la limite de l'article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n'a pas eu lieu dans les trente jours suivant la commande.

Les livraisons ne s'effectuent (sauf cas de force majeure) qu'à l'extérieur d'un périmètre situé à 30 km de Toulouse. A l'intérieur de ce périmetre les marchandises sont disponibles au magasin.

La livraison en contre remboursement n'est valable que pour certains articles du site, veuillez nous contacter pour en savoir plus

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit, à la livraison, contrôler la quantité et l'état des marchandises. Toute réclamation pour être valable devra nous être signalée par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la date de livraison des marchandises. En cas de retard ou de manquant;le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur légalement responsable. Il devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable, cet accord n'impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).

Le matériel vendu par B.C.TECH est garanti pièces et main d'oeuvre contre tout vice de fabrication à dater du jour de la livraison, sauf stipulation contraire. La durée de la garantie est indiquée sur la facture d'achat
La garantie ne s'applique pas :

• En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel
• En cas de modification ou de réparation effectuées par des personnes non habilitées par la société B.C.TECH
• En cas d'accident,décharges électriques,foudre,produits chimiques,surtension de l'alimentation
• Le retour du matériel n'est accepté par la société B.C.TECH que si les conditions suvantes sont réunis :

1. Avant tout retour le client doit demander une autorisation de retour au S.A.V B.C.TECH
2. Tout retour doit être accompagné de l'original de la facture initiale d'achat ou du bon de livraison de la société B.C.TECH ,le cas échéant,indiquant clairement la date d'achat et le numéro de série du produit aisi que le numéro de retour préalablement attribué par la société B.C.TECH
   Les frais d'envoi sont à la charge de l'utilisateur
3. Seuls les retours en port payé sont acceptés.
4. A chaque matériel présumé défectueux doivent être attachés les motifs précis et détaillés du retour.
5. La garantie est limitée au choix de la société B.C.TECH soit au remplacement,soit à la réparation du matériel reconnu défectueux après expertise par les techniciens B.C.TECH.
6. Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d'un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie.
7. Pour tout retour d'un produit en état de marche, notre intervention sera facturée 30 Euros hors taxes port en sus.
8. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires évantuels, notice d'emploi et documentation e tout dans un carton rigide, sinon une décote allant jusqu'à 20% du prix de vente sera appliquée en déduction du remboursement demandé.

Les marchandises vendues et livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, l'acceptation d'une traite ou d'un billet à ordre n'apportant pas novation.Il en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d'un tiers.Le vendeur pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d'un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l'échéance prévue sur la facture.

Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions de vente seront du ressort des Tribunaux de Toulouse, B.C.Tech se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente..

L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retour ou échange sans pénalités.Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires évantuels, notice d'emploi et documentation, sinon une décote allant jusqu'à 20% du prix de vente sera appliquée en déduction du remboursement demandé.
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert
En cas de remboursement, il sera effectué par chèque ou remboursement CB dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Si un colis nous est retourné soit par erreur d'adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de port pour le renvoi seront refacturés.

B.C.TECH ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de B.C.TECH sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précution prises dans la présentation du produit.

Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de B.C.TECH. Les informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, B.C.TECH ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits La commande sera effective après confirmation de la part de B.C.TECH par e-mail à l'utilisateur l'informant également de la date d'expédition. Une facture sera jointe à la commande. B.C.TECH se réserve le droit de ne pas valider une commande .

Le rensei gnement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire,ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,l'établissement des factures et contrats de garantie.Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande
B.C.TECH s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations qui lui sont transmises par le client, celles-ci étant confidentielles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de B.C.Tech a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de :

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